CGV



Conditions générales de vente

La Carte MODE

 

Le programme de fidélité La Carte Mode est géré par les sociétés SNGR et GHANTY FRANCHISES SAS, 206, Rue François Cudenet, ZI Bel Air 97450 SAINT-LOUIS, REUNION, immatriculées respectivement sous le n° 38154467500014 et le n° 38799424700014.

Les présentes conditions générales définissent les conditions de participation au programme qui permet, en fonction des achats réalisés sur le territoire de la Réunion au sein des enseignes partenaires, (comprenant les magasins JULES, PROMOD, OKAIDI/OBAÏBI, JENNYFER, LA HALLE, MOA, BRICE, ZIPPY, BIZZBEE et WOMEN'SECRET) de cumuler des points donnant droit à des avantages.

 

1- Condition d’adhésion au programme de fidélité

1-1. L’adhésion à la Carte Mode se fait dans les magasins JULES, PROMOD, OKAIDI/OBAÏBI, JENNYFER, LA HALLE, MOA, BRICE, ZIPPY, BIZZBEE et WOMEN'SECRET.

 

1-2. La Carte Mode est délivrée moyennant le paiement de 5€ TTC sur simple demande dans les magasins partenaires de la Carte Mode à la Réunion.

Elle est destinée aux personnes physiques demeurant à la Réunion.

La carte Mode est nominative et non cessible. Seul l’adhérent au programme de fidélité La Carte Mode pourra cumuler des points fidélité et bénéficier des avantages décrits ci-dessous. Une seule adhésion par personne est autorisée.

1-3. L’adhésion à la Carte Mode n’entraîne aucune obligation d’achat.

1-4 La Carte Mode n’est ni une carte de paiement ni une carte de crédit. Elle est strictement personnelle et non cessible. La Carte Mode est remise avec une mini carte comportant le même numéro d’identification que la carte principale.

 

2- Durée de validité de la Carte Mode

L’adhésion à la Carte Mode n’est pas limitée dans le temps. Toutefois, les adhérents perdent le bénéfice des points acquis à défaut d’achat pendant 24 mois consécutifs.

L’adhérent au programme de fidélité La Carte Mode peut mettre fin à son adhésion à tout moment et ce par courrier recommandé adressé au Service Client à l’adresse suivante : groupe Ghanty, Service Client de la Carte Mode, 206 rue François Cudenet, ZI Bel Air, 97450 SAINT LOUIS. La fin de son adhésion prendra effet à compter de la réception du courrier et mettra fin au bénéfice des points acquis.

  

3- Obtention et consultation des points

3-1 La Carte Mode permet de cumuler des points lors de chaque achat dans les magasins partenaires (JULES, PROMOD, OKAIDI/OBAÏBI, JENNYFER, LA HALLE, MOA, BRICE, ZIPPY, BIZZBEE et WOMEN'SECRET), même pendant les soldes sur présentation de la carte de fidélité, sur la base de 1€ = 1 point. L’utilisation de cartes cadeaux, de chèques cadeaux fidélité, d’avoirs, de bons d’achats de toutes sortes et de retouches ne donnent pas lieu à des points.

En cas de remboursement d’articles, les points acquis concernant ces produits seront déduits du compte fidélité du client.

3-2 Le nombre de points acquis est consultable sur http://macarte.lacartemode.re/.

3-3 En cas d’oubli de présentation de la carte de fidélité en caisse ou dans le cas où l’adhérent ne l’a pas avec lui, il est possible de rechercher la fiche du client en caisse grâce à son numéro de téléphone. Le client pourra ainsi cumuler les points de son achat.

3-4 En cas de réclamation sur le solde de points, l’adhérent devra présenter ou décrire précisément le justificatif de ses achats par téléphone au 0262 91 26 99 ou par courrier à Groupe Ghanty, Service Client la Carte Mode, 206, Rue François Cudenet, ZI Bel Air, 97450 SAINT-LOUIS. Aucune réclamation ne sera recevable passé le délai d’un mois à compter de l’envoi du dernier email, appel ou courrier postal mentionnant le nombre de points cumulés.

 

4- Utilisation des points

4-1 Lorsque le nombre de points cumulés est devenu suffisant (100 points), ces points peuvent être convertis en réduction fidélité dans les conditions décrites ci-après. Les adhérents ont la possibilité d’utiliser à tout moment leur solde de points de la façon suivante : 100 points= 5€ de réduction sur le prix de vente TTC. Les points sont débités automatiquement à l’utilisation de la remise. Un article peut être acheté exclusivement au moyen de points. L’adhérent à également le choix de cumuler cette réduction dans la limite d’un solde total de 500€ consécutifs, soit l’équivalent de 10 000€ d’achats. Au-delà, il ne pourra qu’utiliser ses points et ne pourra plus les cumuler. Le cumul deviendra à nouveau possible dès que le solde de la carte sera inférieur à 500€ de réduction fidélité.

4-2 L’utilisation de la remise fidélité ne peut être réalisée que par le titulaire de la carte qui a souscrit au programme de fidélité, c’est-à-dire la personne dont les coordonnées sont inscrites sur la fiche client rattachée à la carte de fidélité. Lors de l’utilisation de la réduction fidélité, une pièce d’identité vous sera demandée.

4-3 Ces réductions sont valables avec un minimum d’achat correspondant au montant de la remise choisie. Par exemple, pour pouvoir utiliser un crédit fidélité de 5€, il faut que le montant total des achats soit au moins égal à 5€. En dessous de ce seuil, la réduction ne pourra pas être utilisée.

L’achat donnant lieu à l’utilisation de points ne permet pas de générer des points sur une carte. Par exemple, si l’adhérent utilise un crédit fidélité de 5€ pour régler un achat d’un montant de 5€, son compte fidélité ne sera pas crédité des 5 points.

 Les achats ayant donné lieu à l’utilisation de points seront échangeables en valeur d’origine (avant remise) mais non remboursables.

Les points fidélité ne peuvent être échangés et ne sont ni compensables, ni remboursables en espèces.

 

5- Retrait/Perte/Vol

 

5-1. Retrait : Tout manquement aux présentes Conditions Générales, toute utilisation abusive ou frauduleuse des avantages offerts par le programme, tout comportement préjudiciable aux intérêts des sociétés SNGR et Ghanty Franchises des magasins dans lesquels la carte peut être utilisée, toute falsification des informations transmises par un adhérent et un tiers agissant pour le compte d’un adhérent, entraînera de plein droit la radiation dudit adhérent, l’annulation de ses points ou des avantages qu’il aurait obtenus, sans compensation d’aucune sorte.

Sont considérés comme fraude ou tentative de fraude :

- l’utilisation d’une Carte Mode qui n’est pas au nom du titulaire de la Carte Mode.

- Le prêt, le partage de la Carte Mode, l’achat groupé et l’achat pour le compte d’autrui au moyen de la Carte Mode.

5-2. Perte ou vol : en cas de perte ou vol de la carte de fidélité, l’adhérent devra soit en faire la déclaration sur le site internet www.lacartemode.re en envoyant un email à l’adresse suivante : contact@lacartemode.re, soit contacter le Service Client par téléphone au 0262 91 26 99 afin de procéder au blocage de la carte perdue. Un règlement de 2€ TTC payable en espèce ou en points (40 points) sera demandé à l'adhérent. Une nouvelle carte (une grande et une mini-carte) lui sera remise dans le magasin de son choix, partenaire de la Carte Mode. Les points cumulés et non utilisés sur la précédente carte seront récupérés grâce à un transfert de points qui sera validé par le Service Client. L’ancien numéro de carte sera ainsi désactivé. Le transfert de points sera effectif 24 heures après la demande de l'adhérent.

En l’absence de déclaration en cas de perte ou de vol de la carte de fidélité, les sociétés SNGR et GHANTY FRANCHISES sont déchargées de toutes responsabilités, y compris de l’utilisation frauduleuse des points et avantages par un tiers.

5-3. Carte détériorée : en cas de carte détériorée (carte cassée ou code barre effacé), le renouvellement de carte se fera en magasin de la même façon que l'indique l’article 6.2 des présentes Conditions Générales   Le renouvellement sera exceptionnellement gratuit sous condition d'une remise de la carte détériorée au magasin pour preuve de détérioration. Si la carte détériorée n'est pas transmise au magasin lors du renouvellement, nul ne pourra bénéficier de la gratuité de la carte.

 

6- Modification des coordonnées de l’adhérent

L’adhérent de la Carte Mode informera le Service Client de tout changement de coordonnées, en se connectant sur le site www.lacartemode.re depuis la rubrique « modifier mes coordonnées » ou en contactant le Service Client soit par téléphone au 0262 91 26 99, soit par mail à l’adresse suivante : contact@lacartemode.re. Dans le cas où les coordonnées seraient erronées ou ne seraient plus en fonction sans que l’adhérent ait communiqué de nouvelles coordonnées dans un délai de 30 jours à compter de la date du changement de coordonnées, les sociétés SNGR et GHANTY FRANCHISES ne seront plus en mesure de faire parvenir les éventuelles communications relatives au programme. Les sociétés SNGR et GHANTY FRANCHISES seront délivrées de toute obligation à l’égard de l’adhérent.

 

7- Durée et modification du programme

Si les sociétés SNGR et GHANTY FRANCHISES sont amenées à supprimer l’un des avantages associés à la Carte Mode, elles mettront en œuvre tous les moyens nécessaires afin de permettre aux adhérents de bénéficier des avantages auxquels ils ont souscrit. Dans l’hypothèse où les sociétés SNGR et GHANTY FRANCHISES mettraient fin à l’intégralité des avantages de la Carte Mode, elles en informeraient les adhérents par courrier ou par email moyennant un préavis de 3 mois.

Aucune modification ou suppression des avantages de la Carte Mode ne donnera droit à une indemnisation de l’adhérent.

 

8- Responsabilité

8-1 Les sociétés SNGR et GHANTY FRANCHISES feront les meilleurs efforts pour conserver à chaque adhérent, en cas de dysfonctionnement, le bénéfice de son cumul de points. En cas de contestation de quelque nature qu'elle soit, seules les informations contenues dans la base de données des sociétés SNGR et GHANTY FRANCHISES, feront foi.

8-2 La nature et l’étendue des prestations et privilèges auxquels donne droit la Carte Mode, ainsi que les modalités d’utilisation et de validité, peuvent être modifiés, en totalité ou en partie, unilatéralement par les sociétés SNGR et GHANTY FRANCHISES SAS, sans préavis, sans qu’aucune réclamation, ni indemnisation, ne puisse être exigée par l’adhérent de la carte.

 

9- Informatique et libertés

Les informations collectées sur le client lors de l’activation de la carte de fidélité sont destinées aux sociétés SNGR et GHANTY FRANCHISES SAS qui se réservent toutefois le droit de les transmettre à des tiers après accord préalable de l’adhérent. Elles sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale entre tout adhérent du programme de fidélité et les sociétés SNGR et Ghanty Franchise SAS.

Le client ne pourra pas activer sa carte de fidélité (et donc adhérer au programme de fidélité) s’il refuse de fournir les informations sollicitées.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, chaque adhérent dispose, à tout moment, d’un droit d’accès aux informations le concernant, d’un droit de les faire rectifier ou compléter si elles sont inexactes ou incomplètes, d’un droit de s ‘opposer à leur transmission à des tiers, d’un droit de s’opposer sans frais à ce qu’elles soient utilisées pour lui adresser des sollicitations commerciales et, plus généralement, d’un droit de s’opposer à toute forme de traitement tel que défini à l’alinéa 3 de l’article 2 de ladite loi. Pour cela, il suffit d’en faire la demande écrite au Service Client des sociétés SNGR et Ghanty Franchise SA : Groupe Ghanty, Service Client la Carte Mode, 206, Rue François Cudenet, ZI Bel Air, 97450 SAINT-LOUIS ou par mail : contact@lacartemode.re

 

10- Contact

Pour toute question relative au programme de fidélité de la Carte Mode, les adhérents peuvent contacter le Service Client par les moyens suivants :

 

- L’espace fidélité sur le site : www.lacartemode.re .

- L’adresse postale : Groupe Ghanty, Service Client la Carte Mode, 206, Rue François Cudenet, ZI Bel Air, 97450 SAINT-LOUIS.

- Par mail : contact@lacartemode.re .

- Par téléphone au Service Client au : 0262 91 26 99 .

 

11- Loi applicable

Il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s’appliquer est la loi française. Pour tout litige concernant l'objet des présentes, les Tribunaux de Saint Pierre de la Réunion seront seuls compétents.

 

 

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