Politique de confidentialité et données personnelles

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DU GROUPE GHANTY – OCTOBRE 2018

 

 

Le groupe GHANTY accorde une valeur primordiale au respect de la protection des données personnelles de ses clients et s’engage, dans le cadre de ses activités à assurer la protection et la sécurité des données à caractère personnel (ci-après « Données Personnelles »).

 

En ce sens, le groupe GHANTY veille à ce que l’ensemble des traitements de Données Personnelles qu’elle met en œuvre respectent les dispositions du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données, ci-après  « RGPD ») ainsi que les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées.

 

La présente Politique de protection des Données Personnelles énonce les principes que le groupe GHANTY suit pour garantir un traitement approprié de l’ensemble des informations de ses clients, en particulier s'agissant des données personnelles collectées via nos magasins et notre site internet accessible à l'adresse www.lacartemode.re

 

Cette politique de données personnelles s’applique aux enseignes partenaires du programme de fidélité « La Carte Mode » mis en œuvre par le groupe GHANTY à savoir les magasins JULES, PROMOD, OKAIDI/OBAÏBI, JENNYFER, LA HALLE, MOA, BRICE, ZIPPY, BIZZBEE, WOMEN'SECRET, TALLY WEIJL, KOTON, IDKIDS et GHANTY.

 

1 - Identité du responsable du traitement

 

Les données personnelles sont collectées par les sociétés SNGR et GHANTY FRANCHISES SAS, 206, Rue François Cudenet, ZI Bel Air 97450 SAINT-LOUIS, REUNION, immatriculées respectivement sous le n° 38154467500014 et le n° 38799424700014 en qualité de co-responsable de traitement  (ci-après « Le groupe GHANTY »).

 

2 – Finalités du traitement de données personnelles

 

Les finalités des traitements réalisés par le groupe GHANTY répondent à un usage déterminé et légitime. La fourniture de vos Données Personnelles est nécessaire afin de permettre au groupe GHANTY d’effectuer les opérations relatives à la gestion de la relation client dans le cadre de notre programme de fidélité et celles visant à l’amélioration de ses services.

 

Vos Données Personnelles sont ainsi collectées et traitées principalement dans le cadre des finalités suivantes :

-        Gérer votre adhésion et participer à notre programme de fidélité de la clientèle (si vous devenez membre) ; 

-        Vous informer sur l’actualité de nos magasins ;

-        Comprendre et évaluer nos ventes ;

-        Promouvoir, commercialiser et fournir des produits et des services qui répondent mieux à vos besoins ;

-        Vous permettre de participer à nos offres promotionnelles et concours ;

-        Vous permettre de participer à des études de clientèle ;

-        Traiter les échanges ou les retours de produits ;

-        Améliorer la qualité de nos magasins ;

-        Répondre à toutes demandes ou réclamations ;

 

Nous conservons également un historique de vos achats afin de mieux répondre à toutes demandes ou réclamations de votre part. Ces données nous servent également à vous proposer des produits adaptés à vos besoins.

 

Le caractère facultatif ou obligatoire des Données Personnelles à fournir est clairement identifié sur le formulaire de collecte figurant sur site internet www.lacartemode.re ou disponible en magasin lors de la création du compte de l'utilisateur, les champs obligatoires étant désignés par un astérisque (*).

 

3 – Nature des données personnelles collectées

 

 

Les Données Personnelles désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

 

Pour répondre aux finalités exposées à l’article 2, le groupe GHANTY peut collecter des Données Personnelles que vous acceptez de nous communiquer volontairement, dont notamment :

-        nom, prénom, sexe, adresse, n° de téléphone, adresse email, date de naissance, nombre d’enfants, sexe des enfants et date de naissances des enfants. 

 

Ces dernières sont collectées directement auprès de vous dès que souscrivez à notre programme de fidélité ou dès que vous acceptez de recevoir notre newsletter. :

-        soit en magasin ;

-        soit sur le site Internet www.lacartemode.re lors de la création de votre espace personnel.  

 

Vous pouvez à tout moment consulter et modifier vos données consignées sur votre espace personnel ou en magasin sur présentation d'une pièce d'identité.

 

4 - La durée de conservation

 

Nous conserverons vos données personnelles pour une durée de trois ans à compter de la date d'adhésion à notre programme de fidélité ou du dernier accord de la politique de protection des données personnelles.

 

Au bout des trois ans, vous devrez procéder à une actualisation de vos données et vérifier les traitements que vous souhaitez autoriser. En l’absence d’actualisation triennale, vous ne pourrez plus cumuler de points grâce au programme de fidélité. Vos points acquis pourront être convertis en remise dans un délai de 24 mois à compter de la date du dernier achat.

 

A l’issue de ces délais précités, certaines de vos Données Personnelles pourront faire l’objet d’un archivage intermédiaire afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales telle que par exemple l’obligation de conservation pendant une durée de dix (10) ans des factures en application de l’article L.123-22 du Code de commerce.

 

En cas d''inscription à la newsletter par courriel, vos données sont conservées jusqu'à ce que vous exprimiez le souhait de vous désinscrire, en recourant au lien de désabonnement inclus dans chacun des emails que vous recevez.

 

Si vous avez accepté de recevoir nos sms commerciaux, vous pouvez choisir à tout moment d'arrêter de les recevoir en envoyant « STOP SMS » par sms au 3388 

 

5 - Consentement 

 

Vous pouvez adhérer à notre programme de fidélité en magasin ou par le biais de notre site Internet www.lacartemode.re .

 

En communiquant vos données personnelles, vous acceptez leur traitement par le groupe GHANTY et ses sous-traitants de la manière et pour les finalités décrites dans la présente Politique de protection des données personnelles.

 

Vous pouvez, à tout moment, révoquer votre adhésion à notre programme de fidélité en supprimant votre compte ou en contactant le service client par courrier postal à :

Groupe Ghanty – Service client
206 rue François Cudenet
ZI Bel Air
97450 SAINT LOUIS

ou par courriel en contactant le service client du groupe GHANTY à l'adresse suivante : contact@lacartemode.re

 

6 – Modalités d'exercice de vos droits sur vos données personnelles

 

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

 

Nous nous efforçons de conserver des données personnelles exactes, complètes et à jour, en tenant compte de leur utilisation et des intérêts de nos clients.

 

Il vous appartient de nous informer de toutes modifications de vos données personnelles et de vous assurer que lesdites informations sont exactes et à jour.

 

Pour exercer votre droit d’accès, de modification ou de suppression de vos données personnelles, envoyez un email à l’adresse suivante : dpo@ghanty.re

 

Si vous avez créé un compte sur notre site vous pouvez modifier vous-même vos données personnelles dans la rubrique « Mon compte ».

 

Vous pouvez, pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 

 Dans le cadre de ces demandes d’exercice de vos droits auprès du groupe GHANTY, vous devez indiquer vos nom, prénom, et votre adresse électronique. En application de la réglementation en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature (carte nationale d’identité ou passeport). Il conviendra également de préciser l’adresse à laquelle la réponse doit vous parvenir. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai maximum d’un (1) mois suivant la réception de la demande, sauf difficultés particulières.

 

7 – Destinataires et partage de vos données personnelles

 

Le groupe GHANTY s’engage à ne pas vendre, louer ou céder vos Données Personnelles à des tiers.

 

Les destinataires des Données Personnelles sont notamment :

-        les personnes au sein du groupe GHANTY en charge des services informatiques, administratifs, marketing, relations partenaires et prospection ;

-        des partenaires ou prestataires techniques qui traitent vos données personnelles pour le compte du groupe GHANTY en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, dans le cadre par exemple de la gestion du site internet (notamment l'hébergement), les services de distribution d’emails ou sms, la réalisation d’études…

 

 Le groupe GHANTY peut transférer certaines de vos Données Personnelles à des tiers, en vertu d’une obligation contractuelle ou légale ou si un intérêt légitime le justifie.

 

Nos Partenaires ou prestataires qui ont accès à vos Données Personnelles les traitent pour notre compte, selon nos instructions. Ils sont liés contractuellement à nous et doivent respecter la confidentialité des données reçues au nom du groupe GHANTY et ne peuvent en aucun cas les utiliser dans un but autre que l’exécution de prestations pour le compte du groupe GHANTY.

 

Nous sommes responsables des données personnelles qui sont sous notre contrôle, y compris des données que nous partageons avec nos sous-traitants. Ces derniers traitent vos données personnelles pour le compte, sous les instructions et sous l’autorité du Groupe GHANTY.

 

Dans le cas où les données personnelles sont traitées par un sous-traitant, nous prenons toutes les mesures raisonnables pour assurer un niveau de protection de ces informations similaire à celui que nous aurions nous-mêmes appliqué.

 

En dehors de ces cas, le groupe GHANTY ne partagera par vos Données Personnelles avec des tiers sauf si la loi l’exige et/ou si vous y avez préalablement consenti de manière expresse, ou encore en application d’une décision judiciaire, administrative, ou d’une autorité administrative indépendante. 

 

8 – Cookies

 

Sur le site internet www.lacartemode.re , nous utilisons des "Cookies", lesquels consistent en de petits fichiers texte qui sont enregistrés dans votre ordinateur ou votre appareil portable lorsque vous visitez l'une de nos pages Internet.

 

Les cookies sont utilisés pour connaître l'affluence/la fréquence de visiteurs présents sur notre site afin notamment de s'assurer que ce dernier fonctionne rapidement.

 

Un cookie ne permet pas d'identifier l'Utilisateur et n'endommage pas votre ordinateur. Cependant, il permet d'enregistrer des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le Site, informations qui pourront être lues lors de ses prochaines visites.

Ces informations sont conservées sur l'ordinateur de l'Utilisateur pendant 14 jours.

 

Toutefois, l'Utilisateur peut, s'il le souhaite, s'opposer à l'enregistrement de cookies sur son ordinateur.

 

Comment désactiver les cookies ?

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou pas.

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.

Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos contenus et services nécessitant l’utilisation de cookies.

Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, vous ne pourrez pas profiter d’une partie de nos services. Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

 

Internet Explorer

Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.

Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.

Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.

 

Firefox

Allez dans l’onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options

Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez Vie privée et cliquez sur Affichez les cookies

 

Safari

Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences.

Cliquez sur Sécurité.

Cliquez sur Afficher les cookies.

 

Google Chrome

Cliquez sur l’icône du menu Outils.

Sélectionnez Options.

Cliquez sur l’onglet Options avancées et accédez à la section Confidentialité.

Cliquez sur le bouton Afficher les cookies.

 

9 - Données sensibles

 

Veuillez ne pas nous envoyer ou communiquer de données personnelles sensibles (notamment : numéros de sécurité sociale, informations relatives à l’origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, philosophiques ou religieuses, à la santé, à la vie sexuelle, aux condamnations judiciaires ou à l’appartenance syndicale) sur ou via notre site.

 

10 - Protection des mineurs

 

En principe, notre site www.lacartemode.re s’adresse à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve la personne.

 

Si nous apprenons qu’une personne mineure nous a fourni des données personnelles, nous nous réservons le droit de supprimer ces données personnelles de nos fichiers.

 

11 - Confidentialité de votre mot de passe

 

Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que vous avez choisi pour accéder à votre compte ou espace personnel sur notre site.

 

Vous vous engagez à conserver ce mot de passe secret et à ne le communiquer à personne.

 

12 – Sécurité des données personnelles

 

Le groupe GHANTY s'engage à assurer la sécurité des Données Personnelles afin d'éviter qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. Aucune information personnelle n'est collectée ni traitée à des fins non prévues.

 

Le groupe GHANTY prend les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression de vos Données Personnelles.

 

Les Données Personnelles collectées sont traitées dans le respect de la confidentialité par les personnels dûment habilités au sein du groupe GHANTY. Le groupe GHANTY s’assure également que chacun des prestataires auxquels il fait appel pour les besoins de ses traitements mette en place les mesures de protection appropriées afin de garantir l’intégrité et la confidentialité de vos Données Personnelles.

 

13 - Nous contacter

 

Le Groupe Ghanty a désigné un Délégué à la Protection des Données ou Data Protection Officer (DPO) que vous pouvez contacter pour toute question relative à la présente politique de données personnelles ou pour toute demande relative à vos données personnelles :

-        en nous adressant un email à l’adresse suivante : dpo@ghanty.re

-        par courrier postal à l’adresse suivante :

 

Groupe Ghanty
DPO
206 rue François Cudenet
ZI Bel Air
97450 SAINT LOUIS

 

14 – Divers

 

Le groupe GHANTY se réserve le droit de modifier la présente Politique de Données personnelles à tout moment en tenant compte des dispositions en vigueur en matière de protection des Données Personnelles. En cas de modification substantielle, vous recevrez un email vous informant des nouvelles dispositions mises en place.